Conditions générales de vente

 

1. Champ d’application des conditions générales de vente & Généralités

ARTICLE 1.1 : CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les relations entre :

  • La société OMAJ est une société par action simplifiée au capital de 20.000 €, immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 900 769 431, dont le siège social se trouve 174 chemin de Coutelle à APT 84400 (ci-après désignée par « OMAJ »)
  • et toute personne physique ou morale (ci-après le « Vendeur ») navigant sur le site internet marchand disponible à l’adresse http://omaj.fr (ci-après le « Site ») exploité par OMAJ et souhaitant procéder à une vente de produits par l’intermédiaire du Site ;

sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »).

Les relations entre :

  • La société OMAJ est une société par action simplifiée au capital de 20.000 €, immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 900 769 431, dont le siège social se trouve 174 chemin de Coutelle à APT 84400.
  • et toute personne physique ou morale (ci-après l’ « Acheteur ») navigant sur le site internet marchand disponible à l’adresse http://omaj.fr exploité par OMAJ et souhaitant procéder à une commande de produits par l’intermédiaire du Site ;

sont régies par les présentes CGV.

ARTICLE 1.2 : SITE INTERNET ET FONCTIONNALITÉS

Le Site Internet accessible à l’adresse https://www.omaj.fr est une plateforme de vente et d’achat spécialisée dans les produits de mode de seconde main (ci-après les « Produits »). Les présentes Conditions Générales définissent les modalités d’achat et de vente sur le Site des Produits ainsi que les droits et obligations des parties nées de l’achat et de la vente en ligne.

Le Site Internet propose les fonctionnalités suivantes :

  • Le dépôt et la mise en vente de Produits appartenant à des Vendeurs ;
  • La recherche et l’achat de Produits en ligne par des Acheteurs.

Pour les besoins des présentes, les Acheteurs et Vendeurs sont conjointement appelés les « Clients ».

En achetant et/ou en confiant la vente d’un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et les avoir acceptées sans restriction ni réserve. Compte tenu du caractère électronique du contrat passé entre le Client et OMAJ, cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature de la part du Client.

OMAJ se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les CGV. Les CGV applicables au Vendeur sont celles en vigueur au jour la prise de rendez-vous de collecte. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la confirmation de la commande par l’Acheteur.

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 1.3 : L’ADHÉSION ET L’INSCRIPTION

La simple navigation sur le Site est libre et ne nécessite pas de création d’un Compte Client. Toutefois pour pouvoir accéder à certains services, chaque Client devra créer un compte et fournir sur le Site un identifiant (adresse électronique valide) et choisir un mot de passe. L’inscription sur le Site est gratuite.

Le Client est informé de la nécessité de communiquer une adresse électronique valide afin de recevoir un email de confirmation de la création dudit Compte. L’ensemble constitue ses « Codes identifiants ». Chaque Client reconnaît son entière responsabilité dans l’usage qui sera fait de ses Codes identifiants.

Le Client s’engage à ne choisir aucun identifiant portant atteinte aux droits d’un tiers et s’interdit en conséquence d’utiliser un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à un nom patronymique, sans que cette liste soit exhaustive.

Il s’engage à effectuer tous les actes au sein de l’espace qui lui sera réservé sous ses propres Codes identifiants et tous les actes effectués sous ces identifiants seront considérés avoir été effectués par lui-même.

En cas d’oubli, d’utilisation détournée ou non autorisée de ses Codes identifiants, la responsabilité d’OMAJ ne pourra en aucun cas être engagée et le Client devra immédiatement informer OMAJ de cette situation via notre formulaire de contact.

ARTICLE 1.4 : GÉNÉRALITÉS

Force majeure

Tout événement en dehors du contrôle d’OMAJ et contre lequel elle n’a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des Parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, les restrictions de mouvement gouvernementales, la panne technique (EDF, ERDF, opérateurs de télécommunications, fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend OMAJ et/ou des réseaux qui viendraient s’y substituer.

OMAJ ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes Conditions Générales, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.

Dispositions d'ordre technique

Les services d’OMAJ sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités. OMAJ ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée des services proposés via le Site et n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique.

Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre OMAJ et le Client que les courriers électroniques feront foi entre eux de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande ou du dépôt.



2. Conditions générales propres au vendeur

ARTICLE 2.1 : CONDITIONS DE DÉPÔT D’UN ARTICLE

Le dépôt d’un Produit est libre et gratuit. Le Vendeur doit être légalement entré en possession des Produits qu’il dépose et ceux-ci doivent être conformes à la loi et aux règlements en vigueur au jour du dépôt. Le Vendeur est responsable de la qualité des Produits déposés.

OMAJ se réserve le droit de :

  • Ne pas accepter les Produits déposés par le Vendeur s’ils ne répondent pas aux critères de sélection affichés sur le Site. Les critères de sélection sont des critères de marque et d’état énoncés sur la page “Commencer à Vendre” du Site. Dans le cas de pièces ne correspondants pas aux critères, le Vendeur ne peut pas récupérer ses pièces.
  • Retirer sans préavis de la vente tout Produit pour lequel OMAJ aurait un doute sur la provenance ou l’authenticité du Produit.

Pour effectuer un dépôt et mettre en vente plusieurs Produits, le Vendeur doit renseigner le formulaire prévu à cet effet sur le Site, sur la page “Commencer à Vendre”. Le nombre de Produits minimum à confier en dépôt à OMAJ est de cinq.

Le dépôt s'effectue via Mondial Relay, à partir d'une étiquette prépayée envoyer par e-mail suite à la soumission du formulaire de vente.

La livraison étant assurée par des prestataires tiers, le Vendeur est informé qu’OMAJ ne pourra aucunement être tenu pour responsable en cas d’inexécution ou de la mauvaise exécution de cette livraison. Toutefois, en cas de perte avérée par le transporteur Mondial Relay, OMAJ s'engage exceptionnellement à indemniser le Vendeur à hauteur de 25€ par colis.

ARTICLE 2.2 : CONTRAT DE DÉPÔT ET ENGAGEMENTS DU VENDEUR

Suite à l’inspection des Produits par OMAJ, un mail de confirmation du traitement des Produits est envoyé au Vendeur qui correspond au contrat de dépôt. En envoyant des Produits à OMAJ, le Vendeur accepte la mise en vente des Produits durant toute la durée du contrat, soit une période de 6 mois. C’est uniquement si les Produits sont invendus après cette période qu’ils peuvent être récupérés.

L’accord par le Vendeur des présentes CGV vaut :

  • Acceptation sans réserve de celles-ci pour le dépôt réalisé et les dépôts qu’il réalisera à l’avenir ;
  • Déclaration du Vendeur qu’il est légalement entré en possession du ou des article(s) déposés ;
  • Déclaration du Vendeur qu’il est propriétaire du ou des Produit(s) et que ceux-ci ne sont pas gagés ;
  • Déclaration que les Produits déposés ne sont pas des contrefaçons. Pour rappel, la revente d'objets de contrefaçon est un délit puni par la loi au sens du Règlement (UE) 2017/1001 du 14 juin 2017 et des articles L.717-1, L.717-2, L713-2, L713-3, L716-1, L716-9, L716-10 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 2.3 : COMMISSION

La commission d’OMAJ est de 6€ plus 30% du prix de vente de la pièce. Le vendeur récupère donc soixante-dix pour cent du prix de vente du Produit mois les six euros qui correspondent aux frais de gestion. Ce prix de vente ne peut pas être inférieur au Prix plancher, comme indiqué dans l’article 2.4.

En fonction du Prix de départ d’une pièce, le reste vendeur peut donc être nul.

ARTICLE 2.4 : FIXATION DU PRIX DE VENTE

Chaque Produit présente trois types de prix :

  • Le “Prix de départ”, celui fixé en début de dépôt.
  • Le “Prix”, le prix actuel affiché du Produit. Ce prix peut évoluer. Ces évolutions sont pilotées par OMAJ dans le but de faciliter et accélérer la vente et ne nécessitent pas de consulter le Vendeur.
  • Le “Prix plancher”, qui correspond à 80% du Prix de départ, en dessous duquel le Prix ne peut pas descendre.

Le Prix plancher est le prix minimum à partir duquel est calculée la cagnotte du Vendeur en cas de vente. OMAJ se réserve le droit de fixer librement le prix du Produit en dépôt et de le faire évoluer au cours de la période de vente jusqu’à -20% du Prix de départ.

Le Vendeur a la possibilité de demander un changement de Prix de départ pendant les 48 heures après réception du mail de confirmation du traitement des Produits, en écrivant au service client via le formulaire de contact.

ARTICLE 2.5 : PAIEMENT AU VENDEUR

Passé un délai de 21 jours après la vente du Produit, la vente sera confirmée. Le Vendeur en sera notifié et sa cagnotte créditée. Cette sécurité de 21 jours correspond aux délais de livraison ainsi qu’aux 15 jours correspondant au délai légal de rétractation de l’Acheteur.

Le Vendeur a le choix entre trois options pour utiliser cette cagnotte :

  • En achetant sur omaj.fr avec un code promo du montant de sa cagnotte majoré de 15% ;
  • En demandant un virement bancaire du montant de la cagnotte via IBAN ;
  • En décidant d’en faire don une association, qu'OMAJ effectuera en son nom.

ARTICLE 2.6 : RÉCUPÉRATION DES PRODUITS INVENDUS

À la fin du dépôt de six mois, le Vendeur aura la possibilité de récupérer ses Produits non vendus moyennant des frais de gestion et des frais de transports pour un total fixe de 10€. Ces frais de reprise ne sont pas variables en fonction du poids du colis.

Si plusieurs dépôts ont été faits à OMAJ par le Vendeur, il faudra régler les frais de reprise proportionnellement au nombre de dépôts clôturés qu'on souhaite récupérer.

Le Vendeur recevra un mail à la fin des six mois de dépôt d'un colis lui proposant :

  • de récupérer ses vêtements ;
  • de donner ses vêtements à OMAJ.

Si le Vendeur ne choisit pas une de ces trois propositions dans les 15 jours suivant la réception du mail, les Produits seront décrétés comme possession d’OMAJ, qui fera son affaire de les écouler. Les Produits invendus et non récupérés ne feront pas l’objet d’une indemnisation.

ARTICLE 2.7 : RESPONSABILITÉS ET LITIGES

OMAJ est assurée auprès d’une compagnie notoirement solvable, une assurance garantissant les risques de responsabilité civile, incendie, inondations, à l’intérieur de ses entrepôts. La couverture de ces risques ne pourra en aucun cas dépasser le montant remboursé par la compagnie d’assurance.



3. Conditions générales propres à l’acheteur

ARTICLE 3.1 : FICHE PRODUIT

Avant la mise en ligne d’un Produit sur le Site, OMAJ établi pour chacun, sa “Fiche Produit” et décrit : 

  • Son état :
    • Neuf avec étiquette ;
    • Très bon état ;
    • Bon état ;
    • Petits défauts.
  • Sa taille ;
  • Sa composition ;
  • Sa marque.

ARTICLE 3.2 : PROCESSUS D’ACHAT

L’Acheteur peut passer commande des Produits mis en vente sur le Site à condition qu’il ait la capacité juridique de contracter.

Les mineurs ne pourront pas effectuer de commande sur le Site. Un parent ou un tuteur (majeur) doit superviser l’utilisation du Site par le mineur.

Dans le cadre du processus de commande, l’Acheteur garantit l’exactitude des renseignements qu’il fournit.

La Commande vaut conclusion du contrat sous conditions suspensives de la réception du Produit par l’Acheteur.

Procédure de commande :

  • Choix des Produits et ajout au panier: l’Acheteur sélectionne un ou des Produit(s) proposé(s) sur le Site, qui sera/sont ajouté(s) au panier,

  • Validation du contenu du panier: en validant son panier, l’Acheteur initie le processus de commande,

  • Identification de l’Acheteur sur le Site : l’Acheteur précise obligatoirement son nom, son prénom, son numéro de téléphone (facultatif), son adresse e-mail et son adresse postale. L’Acheteur s’engage à communiquer les données exactes de son identité.

  • Sélection de l’adresse d’expédition

  • Informations des modalités de livraison:

    • la livraison peut être effectuée par l’intermédiaire des services de Mondial Relay, Colissimo, Chrono-Relais, Chronopost. L’Acheteur est informé du montant des frais de livraison et des délais de livraison.

    • l’acheteur peut se rendre directement dans l’entrepôt au 24 rue Soubise pour récupérer sa commande, il choisira un créneau de passage après avoir choisi l’option “En main propre”.

  • Choix du mode de paiement: l’Acheteur sélectionne son mode de paiement par carte bancaire émise sur un compte.

  • Validation du paiement: l’Acheteur doit entrer son numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel. En effectuant ce paiement, l’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette Commande.

  • Confirmation de commande: par l’envoi d’un e-mail dans les plus brefs délais.

Expédition de la commande

Une fois la Commande validée et confirmée, celle-ci est préparée dans l’entrepôt d’OMAJ et expédié dans le point relais ou à l’adresse renseignée par l’Acheteur au cours de sa commande.

ARTICLE 3.3 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix qui auront été indiqués au moment de la confirmation de la Commande par l’Acheteur.

Le prix des Produits ne tiennent pas compte des frais d’expédition afférents à la livraison des Produits qui seront facturés en sus.

Ces frais d’expédition seront affichés automatiquement lors de la validation de la Commande par l’Acheteur.

OMAJ pourra émettre et distribuer des codes de réduction pour les achats effectués sur le Site. Chaque code promotionnel pourra être utilisé qu'à une seule occasion et pour un seul achat et ne peut être cumulé avec d'autres réductions. Le code de réduction peut ne pas être applicable à certains produits ou services. En particulier, il ne peut être appliqué au paiement des frais de port ou de reprise.

ARTICLE 3.4 : LIVRAISON ET RÉCEPTION

Délai de livraison

Les commandes sont expédiées depuis la France (Saint-Ouen) par des transporteurs avec lesquels OMAJ collabore dans les délais indiqués ci-dessous (en tenant compte du fait que ces délais sont comptés à partir du moment où la commande est fermée, préparée, quitte l'entrepôt d’OMAJ et est remise au transporteur).

  • Chrono Relais : Livraison en 4 jours en point relais
  • Mondial Relay : Livraison en 4 jours en point de retrait
  • Colissimo : Livraison en 3 jours ouvrés à domicile
  • Chronopost : Livraison en 2 jours ouvrés à domicile

Les Frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et les Frais de livraison applicables à la Commande sont ceux spécifiés avant la validation de la Commande.

La livraison est offerte pour l’acheteur lorsqu’il fait une commande d’un montant supérieur ou égal à 100€.

ARTICLE 3.5 : POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

L’Acheteur peut s’il le souhaite effectuer une demande de retour dans les 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour effectuer la demande de retour sur cette interface de retour, muni d’une adresse mail et du numéro de commande.

L’Acheteur se doit de renvoyer le Produit dans le même état que lorsque qu’il l’a reçu, sans quoi OMAJ ne pourra procéder au remboursement et le Produit qui sera alors conservé par OMAJ.

Les retours sont facturés 5,90€ par envoi. 

Ces frais sont déduits du remboursement de la commande.

ARTICLE 3.6 : EXONÉRATION DES FRAIS DE RETOURS

Non-conformité du produit à la Fiche Produit

En cas de non-conformité du Produit livré à la Fiche Produit, OMAJ s’engage à exonérer les frais de retours à l’Acheteur.

Pour ce faire l’Acheteur doit expliciter ses remarques dans l’interface de retour lors du choix des raisons de retour.

Lors du traitement du retour à l’entrepôt et l’examen des pièces signalées comme non-conformes par l’Acheteur, si la Fiche Produit ne correspond pas à la réalité de l’état, la taille, la marque ou la composition indiquée, alors le cas de non-conformité est validé et les frais de retours sont offerts.